Urbanisme Environnement

Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement sont des branches du droit administratif dans lesquelles Maître CARNEIRO a développé une expertise particulière.

 

Vous souhaitez connaître les contraintes liées à la règlementation applicable en matière d’urbanisme sur un terrain donné (plan local d’urbanisme (PLU) ; loi littoral ; loi montagne ; RNU ; plan de prévention des risques naturels (PPRN) etc…)?

Vous souhaitez contester une autorisation d’urbanisme ou un refus d’autorisation d’urbanisme?

 

Maître CARNEIRO intervient tant en conseil qu’au contentieux sur toutes les questions relatives au droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Droit de l'urbanisme

  • Assistance et conseil pour l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre d’un projet immobilier
  • Recours contre une autorisation d’urbanisme ou un refus d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, sursis à statuer)
  • Assistance et conseil  dans le cadre de l’élaboration et/ou l’évolution des documents d’urbanisme
  • Recours contre un document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, SCOT)
  • Assistance et conseil pour la mise en œuvre du droit de délaissement (droit de préemption urbain / emplacement réservé)
  • Assistance et conseil dans le cadre du contrôle de la conformité des travaux et/ou dans la recherche d’infractions au code de l’urbanisme
  • Assistance et conseil dans le cadre de la régularisation de travaux non conformes / infractionnels
  • Recours contre une taxe ou une participation d’urbanisme (taxe d’aménagement, contributions prescrites dans le cadre d’un PUP)

Droit de l'environnement

  • Prévention des risques naturels et technologiques
  • Lutte contres les incendies et obligations légales de débroussaillement
  • Droit de la chasse
  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Nuisances sonores
  • Pollution des milieux
  • Energies renouvelables (énergie éolienne, solaire)
  • Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
  • Agrivoltaïsme
  • Nuisances visuelles et publicité extérieure
  • Protection du patrimoine immobilier (monuments historiques ; site patrimonial remarquable)