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Votre avocat en droit public, de l’immobilier et de la construction.

Argelès-sur-mer / Perpignan / Pyrénées-orientales

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Présentation du cabinet

Le cabinet d’avocat de Maître Samantha CARNEIRO est dédié à la défense de vos intérêts dans les domaines du droit administratif, de la construction et de l’immobilier.

 

Il accompagne et conseille particuliers, entreprises et personnes publiques dans la définition et le développement de leurs projets.

 

Il vous assiste et/ou vous représente dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses que vous souhaiteriez engager ou qui seraient initiées à votre endroit.

 

Il s’engage à vous faire bénéficier de son expérience dans le respect des valeurs de proximité, d’écoute, de qualité, de communication et de transparence.

Découvrir le cabinet

Questions & Réponses

Les interrogations relatives aux honoraires sont fréquentes et parfaitement naturelles. Maître CARNEIRO y répond en toute transparence.

Le premier rendez-vous sera t-il facturé ?

Le premier rendez-vous donne lieu au règlement d’un honoraire qui est fixé en fonction du temps passé, mais également selon le temps consacré à la préparation du rendez-vous et éventuellement les recherches effectués par Maître CARNEIRO pendant le temps de l’entrevue.

 

Un minimum de 72 euros et un maximum de 144 euros TTC/ heure sont à prévoir.

Etant précisé que si le client envisage de confier à Maître CARNEIRO une prestation plus large (demande de consultation complexe; assistance ou représentation en justice) le montant des honoraires facturés au terme de ce premier rendez-vous sera pris en compte pour l’établissement de la convention d’honoraires.

La conclusion d'une convention d'honoraires est-elle obligatoire?

Oui.

Aux termes de l’article 11.2 du Règlement Intérieur de la Profession d’Avocat :

« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés ».

Comment est fixé le montant des honoraires?

Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur de la Profession d’Avocat :

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire
  • le travail de recherche
  • la nature et la difficulté de l’affaire
  • l’importance des intérêts en cause
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
    la situation de fortune du client.

Puis-je régler le montant des honoraires en plusieurs fois?

Oui. Maître CARNEIRO accepte habituellement que le montant de ses honoraires soit réglé en plusieurs fois.
Elle sollicite toutefois systématiquement le règlement d’une somme à titre provisionnel avant de commencer l’exécution de la prestation conventionnellement définie.
Les modalités de facturation et de règlement des honoraires sont détaillées dans la convention d’honoraires.

Nos actualités

Maître CARNEIRO vous informe des dernières actualités en droit public, de l'immobilier et de la construction.

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    Coordonnées

    • 4 Place des Moineaux, Bât. Le Toucan
66700 Argelès-Sur-Mer
    • 07 66 77 98 75
    • Lundi-Vendredi : 08h00/12h30 - 13h30/18h30