Immobilier Construction
Maître CARNEIRO vous conseille à chaque étape de votre projet immobilier.
Elle vous assiste lors des opérations d’expertise.
Elle défend vos intérêts devant l’ensemble des juridictions compétentes en la matière en cas de litige.
Droit de l'immobilier
- Servitudes (passage, vue, réseaux, écoulement des eaux)
- Délimitation des propriétés (bornage amiable et judiciaire / alignement)
- Mitoyenneté / Clôture
- Mur de soutènement
- Copropriété
- Transactions immobilières
- Garantie des vices cachés
- Représentation à l’audience des ventes aux enchères immobilières
- Baux d’habitation
- Documents du lotissement (cahier des charges; règlement)
- Troubles anormaux du voisinage
- Arrêté de mise en sécurité
- Arrêté d’insalubrité
Droit de la construction
- Obligations du maître d’ouvrage
- Assurance dommages-ouvrage
- Maîtrise d’œuvre
- Sous-traitance
- Contrat de construction d’une maison individuelle
- Vente d’immeubles à construire
- Exécution des marchés de travaux
- Réception des travaux
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
- Garantie décennale et biennale
- Responsabilité extracontractuelle
- Empiètement
- Action en démolition
