Droit pénal
Maître CARNEIRO intervient en matière pénale essentiellement dans les dossiers qui nécessitent des connaissances approfondies en droit des contrats publics, de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement.
Elle intervient également en droit routier.
Contentieux pénal des contrats publics et responsabilité pénale des élus
- Délit de favoritisme
- Prise illégale d’intérêts
- Corruption
- Concussion
Droit pénal de l'environnement
- Répression des nuisances sonores
- Contentieux répressif des installations classées
- Protection des biotopes, habitats d’espèces et habitats naturels
- Commerce ou détention d’espèces protégées
- Répression des infractions de chasse
- Droit pénal forestier
- Actes de pollution
- Transport ou déversement de déchets
Droit pénal de l'urbanisme et de la construction
- Construction ou travaux en l’absence d’autorisation
- Construction ou travaux en méconnaissance des règles d’urbanisme applicables
- Continuation illégale des travaux malgré un arrêté interruptif de travaux
- Absence de conclusion d’un contrat de construction d’une maison individuelle
- Défaut d’assurance obligatoire
- Délit de versements irréguliers/ Perception anticipée de fonds
- Délit de détournement de fonds
- Infractions aux règles d’accessibilité
- Infractions aux règles relatives à sécurité et à la salubrité des bâtiments
Droit routier
- Délits routiers (alcool au volant, stupéfiants, conduite malgré une mesure d’interdiction)
- Accidents de la route et indemnisation du préjudice corporel
- Invalidation du permis de conduire
- Suspension administrative du permis de conduire